09. Januar 2014 · Kommentare deaktiviert für Mali IWF Programm 2014-2016 · Kategorien: Mali · Tags:

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Mali-FMI : LE NOUVEAU PROGRAMME TRIENNAL 2014 -2016

L’Etat a pris des engagements spécifiques visant à réformer la politique fiscale et le secteur de l’électricité, à réduire progressivement les exonérations et à mettre progressivement en place un Compte unique du Trésor par la DNTCP à la BCEAO

Dans le cadre de la relance économique de notre pays, le Conseil d’administration  du  Fonds monétaire international(FMI) a approuvé il y a deux semaines, un nouveau programme triennal avec le Mali. Par rapport à ce programme, l’Etat a élaboré un mémorandum de politiques économiques et financière. Il fait le point de l’évolution récente de l’économie malienne et des progrès enregistrés dans la mise en œuvre des politiques du pays en 2013.

Selon le document, presque tous les indicateurs ont été atteints fin juin 2013. Quatre des six mesures faisant l’objet de repères structurels ont été mises en œuvre. Le mémorandum présente les  politiques économiques et financières que le gouvernement  entend mettre en œuvre  au cours des trois prochaines années. Elles préserveront la stabilité macroéconomique et soutiendront la reprise économique naissante.

Selon les informations, en dépit d’un environnement international incertain, les perspectives macroéconomiques Mali pour 2014-2016 s’annoncent favorables en raison du rétablissement de la sécurité, de l’organisation des élections et du retour  des PTF. Dans ce contexte, notre gouvernement entend mettre en œuvre une politique budgétaire prudente tout en privilégiant  les dépenses prioritaires pour la réduction de la pauvreté. Pour  atteindre les objectifs du programme, il a sollicité un accord triennal d’un montant de 46 millions de dollars  au titre de la Facilité élargie de crédit (FEC). Cet accord servira d’ancrage aux politiques macroéconomiques et de catalyseur pour l’aide financière des partenaires techniques et financiers du Mali.

Le mémorandum met l’accent sur d’importantes réformes  que l’Etat s’est engagé à mettre en œuvre pour améliorer la gestion des finances publiques, et faciliter le développement du secteur privé.  L’Etat va continuer à améliorer la gestion et la transparence des finances publiques. Il a pris des engagements spécifiques en vue de  réformer la politique fiscale et le secteur de l’électricité, de réduire progressivement les exonérations et de  mettre progressivement en place  un Compte unique du Trésor (CUT) par la  DNTCP à la BCEAO. La création d’un Compte Unique vise rendra la trésorerie plus économique et donnera plus de visibilité par rapport à tous les dépôts de l’Etat se trouvant dans le système bancaire. Cela va empêcher que d’un côté, l’Etat emprunte et de l’autre, qu’il y’ait des dépôts qui ne sont pas utilisés.

Réduction progressive des exonérations. Le gouvernement envisage de publier des informations sur sa situation bancaire. La première étape de mise en place du CUT est prévue d’ici au 30 juin 2014. Elle consistera au transfert sur le CUT des montants disponibles sur les 179 comptes ouverts au nom des comptables de l’Etat. Ils correspondent au périmètre de la Position nette du Trésor à l’exception de ceux dans les régions où la BCEAO n’est pas présente. Ils tiennent compte des  résultats de l’étude d’impact sur les banques commerciales du transfert des comptes du trésor à la BCEAO.  La seconde étape envisagée pour 2015, prévoit l’intégration dans le Compte unique du Trésor de l’ensemble des fonds des établissements publics et administratifs (EPA) qui sera priorisée sur les plus grands bénéficiaires de subventions ou financement publics directs.

Cette obligation de dépôt au Trésor des fonds des EPA sera clairement rétablie et respectée en accord avec le principe d’unité de trésorerie et d’unité de caisse rappelé par la directive UEMOA de 2009 en la matière. Le gouvernement clarifiera, également, les textes existants en matière de dépôt des fonds des établissements publics au Trésor avant le 31 décembre 2014. Entre temps, il regroupera les contreparties maliennes aux nouveaux projets cofinancés dans un sous – compte  à la BCEAO pour les projets des bailleurs qui en acceptent le principe. Le transfert des fonds publics dans le CUT concernera au départ 9 banques (sur un total de 13) dont une simulation effectuée par la BCEAO au 31 décembre 2012 montre que le coefficient de liquidité resterait supérieur au minimum de 75 pour cent en cas de transfert des dépôts de l’Etat au CUT.

S’agissant des exonérations, le gouvernement entend poursuivre leur réduction progressive  par la mise en œuvre de mesures  initiées dans la Loi de finances 2013. La Loi de finances 2013 comprend des annexes qui chiffrent les exonérations de droits et taxes à 231 milliards de FCFA en 2011 (4,6% du PIB), dont 121  milliards (2,4% du PIB) sur les impôts recouvrés par la DGI et 109 milliards (2,2% du PIB) sur ceux recouvrés par la DGD. En 2012, elles se sont chiffrées à  229 milliards de FCFA (4,3% du PIB) dont 111 milliards (2,1% du PIB) sur les impôts recouvrés par la DGI et  117 milliards  (2,2% du PIB) sur ceux recouvrés par la DGD. Au cours du 1er trimestre 2013, les exonérations de droits et taxes se sont élevées à 50 milliards de FCFA (0,9% du PIB) dont 23 milliards  sur les impôts recouvrés par la DGI et 27, sur ceux recouvrés par la DGD.

Le ministère de l’Economie et des Finances (MEF) fera une analyse des bénéfices que l’économie tire des exonérations d’ici le 30 juin 2014. A ce point, il faut ajouter  l’élimination progressive, dans la mesure du possible, des exonérations incluses dans le Code général des impôts, le Code des douanes, le Code des Investissements, les Codes miniers, la loi régissant la promotion immobilière et toutes les autres lois ou décisions du gouvernement comportant des avantages fiscaux à partir de la Loi de finances 2015.  Augmentation de la pression fiscale. A cela, il faut ajouter que le gouvernement s’engage à augmenter la pression fiscale d’un montant équivalent à au moins ½ pour cent de PIB par an grâce à la mise en œuvre de réformes fiscales visant à élargir la base taxable et l’intensification de réformes engagées par  la Direction générale des impôts, la Direction générale des douanes, la Direction nationale des domaines et du cadastre  pour améliorer la perception des recettes

Autre point important : la subvention des intrants. Le Gouvernement proposera d’ici mars 2014, une stratégie de subvention des intrants qui permettra de limiter l’exécution à l’enveloppe de 35 milliards de FCFA prévu dans la loi de Finances  2014. Etant donné le coût croissant des engagements pris par l’État dans ce domaine, le MEF préparera avant fin février 2014 une proposition de réforme de ces subventions en vue de limiter leur impact sur le budget de l’État.

Le gouvernement continuera à mener une politique d’endettement extérieur compatible avec le maintien de la viabilité de la dette extérieure et la gestion de la dette intérieure sera renforcée. La dernière analyse de viabilité de la dette, effectuée avec les services du FMI et de la Banque mondiale, a conclu que le risque de surendettement reste modéré. Cette analyse indique également que la viabilité de la dette reste fort sensible aux cours de l’or (qui concentre les ¾ des exportations et dont la production diminuera à moyen terme), aux conditions financières de l’endettement, et à la poursuite de politiques budgétaires soutenables.

L’Etat a payé presque tout le service de sa dette extérieure venant à échéance en 2013, à l’exception d’une échéance d’un prêt Libyen à propos duquel il a pris contact avec les autorités libyennes en vue de rééchelonner son remboursement.  Il a commencé à rembourser les arriérés sur sa dette extérieure accumulés à fin 2012 : ces arriérés extérieurs qui s’élevaient à 27 milliards de FCFA  au 31 décembre 2012 ne s’élèvent plus qu’à 8,5 milliards de FCFA milliards de FCFA  au 15 octobre 2013. Le gouvernement s’est engagé à rembourser l’ensemble de ces arriérés en 2013 et a inscrit un crédit de 27,1 milliards de FCFA dans la  Loi de finance rectificative (LFR) 2013 à cet effet.

Assurer la sécurité des agences bancaires. Reconnaissant l’importance d’un secteur financier solide  et stable pour une  croissance durable, notre pays a décidé  d’assurer la sécurité des agences bancaires qui ont rouvert dans le nord du pays et de mener à bien la privatisation de la Banque de l’Habitat du Mali d’ici  fin  2014. Il va également préparer, en collaboration avec la BCEAO d’ici le 28 février 2014, une analyse des causes du niveau relativement élevé des créances en souffrance et des immobilisés improductifs au bilan des banques et des solutions pour les résorber.

L’assistance technique d’une mission du Département des affaires monétaires et des marchés de capitaux du FMI a été requise à cet effet. Au niveau du secteur de la micro finance, il va  fermer les institutions insolvables et mettre au point un système pour compenser les déposants. Une lutte vigoureuse  sera menée contre la corruption. A cet effet, le gouvernement  s’engage à présenter à l’Assemblée nationale et faire appliquer un projet de loi contre l’enrichissement illicite. Il publiera tous les ans un rapport faisant état des actions entreprises pour remédier aux manquements mis en lumière par le Bureau du vérificateur général. Le premier rapport sera mis en ligne sur le site du Premier ministre avant le 28 février 2014.

Le  présent programme fera l’objet d’une évaluation périodique sur la base de critères de réalisation à fin décembre 2013 et fins juin et décembre 2014, de critères de réalisation continus et d’indicateurs à fin mars et septembre 2014, et de repères structurels. Les indicateurs sont définis dans le protocole d’accord technique qui précise la nature et la fréquence des informations à fournir pour un bon suivi du programme. Les conclusions des première et deuxième revues de l’arrangement sont attendues, respectivement, à partir des 1er mai et 1er novembre 2014.

Le Représentant résident du FMI dans notre pays, Anton Op de Beke a estimé que  le nouveau programme est un programme ambitieux qui va demander des efforts pour sa mise en oeuvre. Il contient des informations bien détaillées  sur   les mesures concrètes à prendre très prochainement, a t-il fait remarquer. Anton Op de Beke a jugé positif l’engagement du gouvernement à publier  les informations relatives à ce programme. Ce qui, selon lui, est signe de transparence et  va permettre non seulement d’informer d’avantage les citoyens par rapports à de grandes questions comme les exos, la situation de EDM, les prix des produits pétroliers mais aussi d’alimenter les discussions économiques. Il ajoutera aussi que les annexes contiennent beaucoup d’engagements dont certaines seront particulièrement examinées au cours des  prochaines revues.

Compte tenu de la volonté affichée du gouvernement, il a estimé que le programme est réaliste. « Le FMI exige la rigueur dans la gestion financière. Chaque semestre, il y aura une revue et le programme pourra être adapté. Ce sont les revues semestrielles qui vont donner au programme sa force. L’engagement du Fonds consiste à assurer les décaissements en fonction du respects des engagements pris par le  gouvernement et  à assurer le suivi avec l’assistance technique du FMI », a t-il expliqué.

F. MAÏGA

REPERES STRUCTURELS PROPOSES POUR 2014 

D’ici au 28 février 2014, quatre mesures structurelles sont envisagées. Ainsi, afin d’accroître les recettes fiscales, un rapport de la Direction générale des impôts sur les résultats intérimaires de son programme de vérification des entreprises (dont les rapports du Comité mixte de renseignement et d’investigations économiques et financières  de février et septembre 2013 ont fait apparaître des chiffres d’affaires anormalement faibles) devra être examiné par le Conseil des ministres.

Autre mesure : la distribution aux PTF des résultats d’un audit sur la chaine de la dépense dans le but d’améliorer la gouvernance et accélérer l’exécution du Budget. Ce rapport sera la base de mesures concrètes  à prendre dans les prochains mois.

En plus,  pour améliorer la gestion de la trésorerie, le ministère de l’Economie et  des Finances envisage de publier sur son site internet un rapport de la Direction nationale du trésor et de la comptabilité publique qui analyse les mouvements des postes  de la Position nette du gouvernement en distinguant les mouvements des postes les plus importants  de la Position nette du trésor et ceux de la Position nette des autres entités publiques (PNAEP) en 2012 et 2013. Ce rapport présentera les stocks de début et fin d’exercice et identifiera tous les titulaires de compte qui rentrent dans la PNAEP.

Enfin,  pour réduire les  transferts budgétaires et augmenter la croissance économique, le  Conseil des ministres va examiner des propositions  préparées conjointement par le ministère de l’Economie et des Finances et du budget, le ministère l’Energie et  la société Energie du Mali en vue de rétablir une marge positive entre le prix de vente et le prix de revient moyen de l’électricité.

Par ailleurs,  d’ici au 30 juin 2014, pour améliorer la transparence des Finances publiques, il y’aura un Tableau des opérations financières de l’Etat relatifs à fin décembre 2013 et fin mars 2014 selon la directive UEMOA de 2009, la plus récente en la matière.

F. M.

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