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Ces clandestins qui divisent l’Europe
GILLES TOUSSAINT
Malte a refusé d’accueillir un groupe de migrants clandestins. Une décision qui a suscité des tensions avec la Commission européenne. Et qui illustre les failles de la politique communautaire en la matière.
La triste partie de ping-pong qui vient de se jouer au large des côtes maltaises aura finalement connu une fin heureuse. Le navire qui avait recueilli 102 immigrants clandestins entassés sur une canot pneumatique, dans la nuit de lundi à mardi, a finalement pu accoster en Sicile. Ses passagers d’infortune – parmi lesquels se trouvaient quatre femmes enceintes, une blessée nécessitant des soins et un bébé de cinq mois – ont été débarqués sur cette „terre d’accueil“, fût-elle temporaire. Leur demande d’asile pourra à tout le moins y être analysée dans le respect des règles européennes.
Initialement, le „Salamis“ avait en effet souhaité mouiller à Malte, mais il s’est heurté à un refus brutal du gouvernement de l’île qui lui a interdit l’accès à son espace maritime. Aux yeux des autorités maltaises, le capitaine de ce pétrolier-secouriste a bravé les injonctions qui lui avaient été adressées. Il aurait dû retourner vers le port libyen le plus proche du lieu de sauvetage pour y déposer sa cargaison de naufragés.
Ce refus a donné lieu à des échanges tendus avec la commissaire européenne aux Affaires intérieures, Cécilia Malmström. Soulignant l’urgence humanitaire de la situation, cette dernière avait en effet averti La Valette que ce renvoi vers la Libye pourrait être contraire au principe de non-refoulement inscrit dans les lois communautaires et internationales. Affirmant être consciente des difficultés que pose l’immigration clandestine à l’archipel, la Commission se disait également prête à augmenter ses mesures de soutien financier et logistique. Mais rien n’y a fait. Le gouvernement maltais a campé sur ses positions, estimant être dans son droit et faire plus que sa part face à un afflux croissant de clandestins.
Au terme d’une série de contacts diplomatiques, c’est donc l’Italie – elle aussi concernée puisqu’elle avait demandé au Salamis de porter secours à l’embarcation en détresse – qui a accepté d’accueillir ces exilés. Une décision saluée par Cécilia Malmström qui, au passage, en appelle les Vingt-Huit à faire preuve de davantage de solidarité face à ces questions.
Pas une première
Du côté de la coalition Boats4People (qui défend les droits des migrants), on souligne que si cette affaire a bénéficié des effets de la médiatisation, elle est loin d’être un cas unique. Dans la même nuit du 4 au 5 août, affirme l’organisation, l’Adakent, un bateau turc, aurait ainsi sauvé 96 boat-people dans la zone dite „de recherche et sauvetage“ libyenne, avant de les débarquer à Tripoli sur injonction des autorités italiennes. Même scénario à la fin du mois de juin où c’est cette fois une plateforme pétrolière italienne qui aurait secouru 76 Erythréens et les aurait remis à la Libye. „Et au début du mois de juillet, la Cour européenne des droits de l’homme avait déjà obligé Malte à renoncer au refoulement d’un groupe de migrants somaliens qui avaient débarqué sur ses côtes. Les autorités locales voulaient les renvoyer sans même évaluer leur demande d’asile„, commente Alessandra Capodanno du réseau Migreurop.
Sur le fond, les ONG contestent également l’interprétation maltaise de la notion de port „sûr“. „D’une part, parce que la jurisprudence a établi que le capitaine d’un navire est le seul à pouvoir juger du port sûr le plus proche pour opérer le débarquement de clandestins. D’autre part, parce que, selon nous, cette notion ne concerne pas seulement la sécurité physique, mais aussi la situation des droits humains dans le pays en question.“ Or, la Libye n’est pas signataire de la Convention de Genève sur les réfugiés. „De nombreux rapports attestent également que, dans ce pays, les migrants sont enfermés indéfiniment dans des camps où les traitements inhumains et dégradants sont la norme, au point que beaucoup y sont morts.“
„Malte sait qu’en refoulant ces personnes vers la Libye, il y a un risque de persécution. Cela montre à quel point on ne s’est pas préoccupé de leur sort. C’est quand même grave pour un pays européen“, corrobore Jessica Blommaert, chargée des questions asile et protection au sein de l’ASBL CIRE (Coordination et initiatives pour réfugiés étrangers). A ses yeux, cette attitude s’explique en partie par „le manque de solidarité criant en matière d’asile“ dans l’UE, où bon nombre d’Etats membres se déchargent de cette gestion sur les pays „portes d’entrée“ dont fait partie Malte.
En vertu du règlement de Dublin, en effet, le principe est que le pays par lequel le migrant a pénétré sur le territoire européen assume la gestion de la demande d’asile, même si le point de chute final concerne un autre Etat membre. Un système qui n’est en outre ni équitable, ni efficace, juge Mme Blommaert. „C’est un peu la loterie de l’asile. Selon que la personne ait telle nationalité ou telle autre et qu’elle introduise sa demande via la Grèce, Malte ou la Belgique, le résultat sera très différent. On est loin d’un système européen commun avec des règles et des normes minimales appliquées partout de manière identique„, déplore-t-elle. Et de regretter que certains Etats membres ne cachent même plus leur volonté de ne pas respecter leurs engagements pris dans le cadre de la Convention de Genève.