(FR) – Communiqué en arabe ci-joint

Conférence de presse

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Depuis sa création, le FTDES reçoit de nombreux migrants vivant en Tunisie qui témoignent d’importants manquements à leurs droits: accès aux soins, au logement, situation administrative, discriminations. Le FTDES souhaite à présent rendre public les premiers résultats d’une étude exploratoire sur cette question et jeter les bases d’une mobilisation de la société civile sur la question.

Lieu: local du FTDES 47, Av. Ferhat Hached – Tunis

دعوةمنذ نشأة المنتدى التونسي للحقوق الاقتصادية والاجتماعية وهو يتلقى شهادات العدي من المهاجرين الذين يعيشون في تونس وتبين من خلال ذلك الانتهاكات الكبيرة لحقوقهم كالحصول على الرعاية الصحية والسكن وتحسين وضعهم القانوني. وفي هذا الإطار يريد المنتدى التونسي للحقوق الاقتصادية والاجتماعية الإعلان عن النتائج الأولية لدراسة جديدة قام بها في هذا الشأن سعيا منه لتعبئة المجتمع المدني بخطورة هذه القضية
وذلك يوم الثلاثاء 12 نوفمبر 2013 على الساعة العاشرة صباحاً بمقر المنتدى التونسي للحقوق الاقتصادية والاجتماعية 47 شارع فرحات حشاد الطابق الثاني تونس
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La Tunisie doit défendre les droits des étrangers qui se trouvent sur son sol

Depuis sa création, le FTDES reçoit de nombreux migrants vivant en Tunisie qui témoignent d’importants manquements à leurs droits: accès aux soins, au logement, situation administrative, discriminations. Le FTDES souhaite à présent rendre public les premiers résultats d’une étude exploratoire sur cette question et jeter les bases d’une mobilisation de la société civile sur la question. Depuis 5 mois, notre organisation s’est rendue sur le terrain, à Tunis et à Sfax pour conduire des entretiens, des observations de terrain avec des étrangers de différentes nationalités afin de recenser les limites de leurs droits et de leur application.
Le FTDES ne peut aujourd’hui malheureusement constater que non seulement les droits des étrangers en Tunisie ne sont pas garantis par les lois et le projet de Constitution de la même façon que ceux des Tunisiens, mais aussi que l’application de ces droits fait défaut. Le FTDES constate que, depuis plusieurs années, l’accès aux soins, au logement, à la santé et aux droits du travail présente de nombreuses difficultés d’accès pour les migrants étrangers, qu’ils soient ou non titulaires d’une carte de séjour. Plus récemment, un grand nombre d’immigrés en Tunisie n’ont pas reçu leurs cartes de séjour pendant l’année 2013. Ainsi, de nombreuses agressions racistes ont eu lieu sans que les victimes ne puissent porter plainte car elles n’avaient pas de carte de séjour. Sans compter que l’absence de carte de séjour compromet l’accès à leurs droits. L’enfermement arbitraire et les expulsions, qu’on connaissait déjà l’époque de Ben Ali imposées par l’Europe et que nous pensions révolues, sont redevenues récurrentes. Enfin, les pénalités de dépassement de séjour ont doublé,obligeant les plus pauvres à se maintenir irrégulièrement enTunisie car n’ayant plus les moyens de rentrer chez eux.
Par ailleurs, depuis octobre 2011, l’Union européenne et la Tunisie négocient un partenariat pour la mobilité. Cet accord de partenariat exigerait que la Tunisie s’engage à la gestion intégrée des frontières et des flux migratoires et à la réadmission des migrants originaires de Tunisie ou supposés avoir transité par la Tunisie, y compris des ressortissants de pays tiers. Cela, en dépit
du fait que l’émigration irrégulière est sanctionnée en Tunisie par la loi de 2004.
En conséquence, nos organisations exhortent la Tunisie et toutes les composantes de son pouvoir politique :

• à élaborer une Constitution, des lois et à prendre des dispositions qui permettent de mettre Tunisiens et étrangers sur un pied d’égalité et de stopper toutes pratiques pouvant mettre en péril la santé et l’intégrité physique et morale des migrants. Cela de façon indépendante des dictats européens et respectueuse des droits humains.
• à consulter les représentants élus et la société civile de Tunisie sur la politique migratoire du pays et ses accords internationaux concernant les droits des migrants qui se trouvent sur son territoire ;
• à cesser l’enfermement et les expulsions de migrants en Tunisie ;
• à supprimer les sanctions infligées en cas d’entrée et de séjour non autorisés et à abroger la législation de 2004 qui criminalise les migrants en violation des traités internationaux ;
• à ratifier et à mettre en application la Convention internationale relative à la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles ;