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La CEDH empêche le refoulement de migrants vers la Libye

Créé le Jeudi, 11 juillet 2013 10:25

Le 9 juillet, 102 personnes sont interceptées par les autorités maltaises.  49 hommes de nationalité somalienne sont portés au poste de police et menacés d’un renvoi immédiat vers la Libye, pays par lequel ils ont transité avant la traversée.

Les associations sont privées d’accès au dépôt de police afin d’informer les migrants sur leurs droits.

Deux ONG -Jesuit Refugee Service et People for Change Fundation- saisissent la Cour Européenne des Droits de l’Homme, CEDH, d’une demande de mesures provisoires contre le gouvernement maltais, conformément à l’article 39 du réglement (procédure d’urgence qui bloque la mesure d’expulsion avant même que la Cour ne se prononce sur la légalité de la décision).

La requête conteste la mesure d’expulsion en invoquant la violation de l’article 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Les personnes courent en effet un risque réel de subir des actes de torture ou un traitement inhumain ou dégradant s’ils sont expulsées en Libye.

La Cour, qui a déjà declaré illégaux les refoulements de demandeurs d’asile (cf. CEDH G.C., 23 février 2012, Hirsi Jamaa et autres c. Italie)  enjoint à Malte de ne pas exécuter la mesure d’expulsion et d’étudier les demandes d’asile des requérents avant la fin du mois de juillet.

Lire l’article en anglais du Malta Today et celui du TimesofMalta

Lire l’article en italien

Lire l’article en français